Conditions Générales de Vente (CGV) - Ton Design Humain Online

1. Préambule

Le site Ton Design Humain Online, exploité par l'entreprise YOD (ci-après « le Vendeur »), dont le siège social est situé au 79 grande rue, 54000 Nancy, propose à la vente des livrets de design humain personnalisés, des PDF et autres goodies liés au design humain (ci-après « les Produits »).

2. Application des CGV

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées via le site Internet Ton Design Humain Online par des acheteurs (ci-après « le Client »). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte intégralement et sans réserve au moment de passer commande.

3. Produits et Propriété Intellectuelle

Tous les Produits proposés par le Vendeur sont soumis au droit d'auteur et protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou exploitation sans l'autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite. Les Produits achetés sont uniquement destinés à un usage personnel et non commercial.

4. Commandes

Les commandes s'effectuent exclusivement sur le site Ton Design Humain Online. Le processus d'achat est décrit sur le site. La vente est réputée conclue dès la confirmation de la commande par le Vendeur.

5. Prix et Paiement

Les prix des Produits sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.

6. Non-remboursable

Sauf en cas de défaillance avérée du Produit, toutes les ventes sont finales et non remboursables. En cas de défaillance, le Client peut contacter le service client pour une éventuelle prise en charge selon les termes de la garantie.

7. Livraison

Les Produits numériques sont livrés sous forme de téléchargement via un lien envoyé à l'adresse email fournie par le Client au moment de la commande. Il incombe au Client de fournir une adresse email valide.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents

10. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site Ton Design Humain Online.